Règlements
Vous pouvez télécharger ci-dessous les règlements communaux au format PDF.

Fichiers à télécharger :
- 0004 -Contrat délégation des tâches SEAUCC.pdf
- 0004 -RO syndicat d alimentation en eau SEAUCC.pdf
- 0004 -Règlement et Tarifs alimentation en eau SEAUCC.pdf
- 0006-Règlement sur les fontaines.pdf
- 0007 -Règlement tarifaire sur les déchets.pdf
- 0011 – Règlement en cas de catastrophe ou situation d urgence.pdf
- 0015 – Règlement sur le finacement spécial école Prés de Cortébert.pdf
- 0015 – Règlement syndicat école des Prés de Cortébert.pdf
- 0019 – Règlement syndicat aménagement des eaux de la Suze.pdf
- 0020 – Règlement syndicat scolaire CoViCou.pdf
- 3224-Règlement constructions avec Annexes.pdf
- OCRég Règlement transfert des tâches à Jb.B.pdf
- RO- corps sapeurs-pompiers-CENTRE-VALLON_-version-revisee-du-4.06.2025.pdf
- RO-Syndicat-SP-Centre-Vallon_version-revisee-du-6.12.2023.pdf
- Règlement CoViCou financement activités extrascolaires.pdf
- Règlement Police locale.pdf
- Règlement communal sur les déchets et tarifs 2020.pdf
- Règlement constructions.pdf
- Règlement d exploitation des salles communales 2024.pdf
- Règlement d organisation Cormoret.pdf
- Règlement du cimetière.pdf
- Règlement sur la protection des données.pdf
- Règlement sur les votations 2020.pdf
- Service dentaire scolaire.pdf
- règlement sur les émoluments 2024.pdf